Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles) <BR>

J.O. 165 du 17 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0501520A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2005, M. Henri, Michel Fraisse, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er septembre 1998 en qualité de directeur d'établissement de 2e classe, affecté à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Valdoie, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2005 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.